Responsabilité à l’égard des tiers

Le cas des tiers lésés par contrecoup par votre sinistre

Concept home insurance, protection from burglary or destruction. Man with his hands covers the houses of red color with the heart inside.

Un citoyen est responsable des dommages qu’il cause à un tiers. Ceci rappelé, c’est précisément un des avantages de l’assurance incendie que de vous permettre d’assurer votre responsabilité vis-à-vis des tiers lésés indirectement par le sinistre, comme c’est le cas des voisins.

Sur cette base, votre assurance incendie interviendra au final non seulement pour vous permettre d’entreprendre les travaux nécessaires au niveau de votre propre bien, mais aussi pour indemniser toutes ces tiers ayant souffert du sinistre par contrecoup.

De quels types de tiers parle-t-on ?

Si un incendie se déclare chez vous, tous ceux qui ont subi des dommages pourront se retourner contre vous.

On peut penser :

  • Aux voisins directement adjacents, dont le bien aura pu être endommagé par le feu
  • Aux voisins dans un cercle plus large, ayant eu à souffrir de dégâts dus aux fumées, aux explosions, à la chaleur ou à l’eau.
  • Aux automobilistes garés devant chez vous ;
  • Aux passants qui se trouvaient là au moment des faits (explosion, par hypothèse).
  • Aux entreprises ayant vu leur chiffre d’affaire atteint par l’incendie et/ou sa gestion par les pompiers ;
  • ..

Propriétaire et locataire : deux valeurs d’assurance différentes

En tant que propriétaire vous devez assurer votre habitation en valeur à neuf. Par cette expression, on désigne le montant nécessaire pour pouvoir faire reconstruire l’habitation si nécessaire (honoraires de l’architecte et TVA compris).

En tant que locataire vous ne devez par contre assurer que la valeur réelle de l’habitation (valeur à neuf moins vétusté).

Méthodes de calcul

Une grille d’évaluation est utilisée par les assureurs pour estimer la valeur à assurer. Il est requis d’y indiquer le nombre de pièces et de préciser les niveaux de finition. Il est important de bien remplir cette grille afin d’éviter les risques de sous-assurance.

La plupart des assureurs utilisent, pour le bâtiment, la même grille d’évaluation que pour le propriétaire. La seule différence est que la valeur assurée sera 20 à 30% inférieure.

Si vous êtes plusieurs locataires dans une même habitation (location d’un appartement dans un grand immeuble), les assureurs font alors appel à une version simplifiée, qui conduit à assurer un montant correspondant à 20 fois le loyer annuel (charges comprises). Cette règle permet d’éviter le risque de sous-assurance

Quelle que soit la formule d’évaluation, n’oubliez pas de communiquer à votre assureur tous les changements ou rénovation éventuels que vous auriez faits. Si ceux-ci augmentent la valeur de l’habitation, l’assurance incendie devra absolument être adaptée !