Bâtiment

… Assurer les murs comme tels, avant toute chose

Property insurance. House miniature covered by hands.

Rappel : pas que l’incendie

L’assurance habitation a beau être appelée parfois “assurance incendie”, elle couvre en réalité un grand nombre de risques, parmi lesquels le feu ne constitue qu’une des causes de sinistres possibles.

Pour mémoire, la liste de ces risques est donnée ici.

On s’arrêtera plus bas sur le cas particulier des risques naturels, soit les catastrophes naturelles et les tremblements de terre.

Différences propriétaire / locataire

Quelle est la valeur à assurer par l’assurance incendie ? La réponse à cette question varie considérablement selon qu’on prend en considération le cas d’un propriétaire ou d’un locataire.

S’agissant du propriétaire, le principe est celui d’une couverture de la valeur à neuf. Cela signifie qu’il faut pouvoir dégager, en cas de sinistre, le montant nécessaire à la reconstruction totale de l’habitation si besoin (honoraires de l’architecte et TVA compris).

Dans le cas du locataire, par contre, le montant couvert est celui de la valeur réelle, soit la valeur à neuf moins la vétusté.

Cette différence découle du fait que l’objectif poursuivi n’est pas le même. Dans le cas du propriétaire, la finalité est que ce dernier puisse reconstruire son bien, alors que s’agissant du locataire, il est uniquement attendu de lui qu’il restitue l’immeuble dans l’état que celui-ci présentait lors de la mise à disposition.

Les différents systèmes de calcul de la valeur du bien

Différents systèmes sont utilisés d’une compagnie d’assurance à l’autre pour évaluer le montant de couverture et, partant, la prime relative au bien assuré.

La technique qui a aujourd’hui tendance à s’imposer est le recours à une grille de type SARP. Il détermine la valeur de reconstruction à neuf (VRN), sans considération du coût effectif ou de la valeur qui aurait été évaluée. Cette VRN est automatiquement actualisée sur base du nombre de pièces.

Pour remplir cette grille d’évaluation, il est demandé à l’assuré de compléter un formulaire renseignant  – par exemple – sur le nombre de pièces et les niveaux de finition. Il va sans dire qu’il est essentiel de remplir cette grille avec grands soin et honnêteté : à défaut, le risque est grand de se trouver, le moment venu, devant un cas de “sous-assurance”.

Quel que soit le système retenu, il est crucial de toujours mentionner les changements ou rénovation que vous pourriez avoir apporté à votre bien. Si ceux-ci accroissent la valeur de l’habitation, l’assurance incendie devra être alors impérativement être ajustée, afin d’éviter – ici aussi – un risque de sous-assurance.

Risques spéciaux : catastrophe naturelle ou sismique

Depuis 2006, l’assurance incendie doit obligatoirement couvrir les catastrophes naturelles. Mais qu’est-ce exactement qu’une catastrophe naturelle ?

Sous ce terme, on regroupe :

  • les inondations
  • les tremblements de terre d’origine naturelle
  • les glissements ou affaissements de terrain
  • le débordement ou refoulement des égouts publics

La loi autorise cependant les assureurs à exclure certaines garanties de l’assurance “catastrophes naturelles”. Ainsi en va-t-il notamment du contenu des caves, dans le cas où ce contenu est entreposé à moins de 10 cm du sol.