Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et vous ne souhaitiez pas passer à côté de cette occasion alors vous devez faire une offre d’achaten bonne et due forme. Il vous est conseillé de lier votre offre à certaines conditions suspensives.
Conditions suspensives :
Quant une l’offre d’achatest liée à certaines conditions suspensives, le compromisn’existe pas tant que lesdites conditions ne sont pas remplies. Un compromispeut également dépendre d’événements incertains ( ex. l’obtention d’un prêt hypothécaire) que d’événements passés inconnus de l’acquéreur et du vendeur ( ex. Non régularisation auprès de l’urbanisme de certains travaux).
Ces conditions suspensives sont-elles si importantes ?
Faire une offre d’achat représente un véritable engagement. Une fois formulée, vous êtes en effet obligé de vous y tenir. Ainsi si le vendeur accepte votre offre, vous devrez acheter l’habitation au prix que vous avez proposé. C’est pour cette raison qu’il est important de limiter votre offre dans le temps (un vendeur pourrait encore accepter votre offre bien des années plus tard) et de la lier à certaines conditions suspensives.
Quelles en sont les conditions de validité ?
Attention toute condition que vous liez à votre offre ne sera pas automatiquement considérée comme valable. Une condition sera considérée suspensive à partir du moment où elle dépend de tiers et vous devrez déterminer le délai dans lequel la condition devra être remplie et reprendre le montant maximum sur lequel portera votre demande de crédit.
Attention, il est du devoir de l’acheteur et du vendeur de tout faire pour remplir ces conditions suspensives. Une fois vos conditions suspensivesénoncées, vous êtes obligé d’honorer votre partie du contrat. En tant que acheteur, si l’une de vos conditions suspensivesmentionne l’obtention d’un prêt bancaire, vous devez :
- Vous êtes obligé de faire tout votre possible pour obtenir votre prêt hypothécairedans le délai convenu et pour un montant déterminé au préalable.
- Vous êtes dans l’obligation d’informer le vendeurau cas où vos efforts resteraient infructueux.
Le compromis définitifn’existera qu’une fois les conditions suspensivesréalisées. Si par contre l’une des parties fait preuve de négligencequant à la réalisation des conditions (ex. l’acquéreur ne fait aucune démarche auprès de banques pour obtenir un prêt), cette condition sera considérée comme remplieet le compromis de vente valable.
Précédent, nous avons pris l’exemple de l’obtention d’un prêt hypothécairecomme condition suspensive, mais il est également souvent question de l’obtention d’un permis d’urbanisme , d’une attestation du soldéclarant que celui-ci n’est pas pollué et de la réalisation de travauxde finition dans l’habitation.
Les conditions suspensives : sont utiles pour le compromis et l’option d’achat.
Des conditions suspensivespeuvent être liées à une offre d’achat mais également à un compris de venteou à une option d’achat.
Lorsque vous émettez une offre d’achat, c’est au vendeur de vous revenir, il est libre d’accepter ou pas votre offre. Dans le cas d’une option d’achat, à l’inverse de l’offre, c’est vous qui réservé temporairement le bien immobilierafin de vous offrir un temps de réflexion. Le vendeur est en droit de refuser votre demande d’option, sachant qu’il ne pourra pas vendre le bien à d’autres candidats pendant le délai de votre option.
Le compromis de vente est rédigé dès que le vendeur accepte l’offre. Ce document doit mentionner plusieurs informations : Le nom du vendeur ainsi que de l’acquéreur, la date du compromis, l’adresse du bien mis en vente, le prix convenu de celui-ci et surtout les conditions suspensivess’il y en a. Reprenez le plus de détails possible dans votre compromis
Attention faites également attention aux points suivants avant de signer le compromis : Les meubles sont-ils compris, la surface réelle correspond-elle à la réalité, existe-t-ildes servitudes, le bâtiment est-il loué, à combien s’élève l’acompte. Pour le paiement de l’acompte faite le chez votre notaire.
Il faut savoir que vous ne pourrez pas annuler un compromissans l’accord du vendeur ou inversement.
Si vous avez besoin de conseils supplémentaires n’hésitez pas à prendre contacte chez Créfinance .
