L’augmentation des parts de marché des Courtiers

Les courtiers occupent une place en augmentation sur le marché du prêt immobilier. Depuis quelques années, ce sont près de 50% des particuliers ayant souscrit à un crédit hypothécaire qui ont fait appel à leur service, notamment pour les aider à construire leur montage financier, selon une étude de Crefinance.

Faire appel à un courtier pour décrocher un prêt immobilier est de plus en plus répandu. Sur les dernières années, 50% des personnes interrogées par Crefinance ont sollicité un courtier pour les accompagner. Au total, sur un quart des personnes qui remboursent un crédit actuellement environ 40% ont eu recours à un courtier.

Le mouvement prend de l’ampleur et surtout chez les jeunes ayant un projet d’acquérir un bien immobilier : plus de la moitié des 25-39 ans ont sollicité un courtier l’an passé contre 40% il y a 5 ans.

Pour plus de la moitié d’entre eux, il s’agit avant tout d’obtenir le taux hypothécaire le plus avantageux et surtout les conseils pour monter leur dossier afin d’obtenir une solution de financement.

De plus, avec les nouveaux critères de la banque Nationale Belge appliqués aux banques depuis un peu plus d’un an ont très fort ralenti l’accès au crédit pour les primo-accédant et les investissements à des fins locatifs.

Les autres arguments expliquant le recours à un courtier sont, un le fait d’être accompagnés dans l’ensemble des démarches et surtout de gagner du temps car aujourd’hui pour avoir des informations auprès d’une banque pour un crédit est devenu le parcours du combattant.

Les analyses confortent le sentiment que la part de marché des courtiers ne cesse de progresser depuis quelques années en Belgique. L’année 2020 montre une cible plus élargie et notamment des demandes de crédits plus importantes. On remarque qu’alors même que les taux n’ont jamais été aussi bas ces dernières années, les futures acquéreurs ont plus recours au courtage, ceci témoignant de la valeur ajoutée du métier de Courtier au-delà de la seule recherche du taux le plus faible.

 

L’Equipe Crefinance

ÉVÉNEMENTS PUBLICS ANNULÉS : VAIS-JE ÊTRE REMBOURSÉ ?

L’événement a été reporté

Afin de soutenir les organisateurs d’événements, le gouvernement a décidé que ces derniers n’étaient pas obligés de vous rembourser les places achetées, mais pouvaient offrir un bon de valeur à la place si l’activité est reportée.

Il existe néanmoins certaines conditions :

  1. L’activité doit avoir lieu dans les 2 ans à compter de la date de l’événement initial, au même endroit ou à proximité.
  2. L’événement doit avoir les mêmes caractéristiques essentielles.
  3. Le bon doit représenter la valeur totale du montant payé pour le billet d’entrée original.
  4. Aucun frais ne peut être réclamé pour ce bon de valeur.
  5. Le bon indique expressément qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus.
  6. Aucun supplément ne peut être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement.

En tant que participant, vous êtes obligé d’accepter ce bon, sauf si vous pouvez apporter la preuve qu’il n’est pas possible pour vous d’assister à l’activité à la nouvelle date. Par exemple, à cause d’un mariage, d’une intervention médicale ou encore de vacances prévues à l’avance. Dans ce cas-là, il vous sera possible de faire une demande de remboursement justifiée endéans les 30 jours suivant l’événement, via les formulaires mis en ligne par les billetteries.

Par ailleurs, si l’activité n’est pas organisée dans les conditions prévues ci-dessus, vous êtes en droit de demander le remboursement de votre billet.

-) L’événement est tout bonnement annulé

Si un événement a été annulé et n’a pas été reporté à une date ultérieure, vous êtes en droit de vous faire rembourser. Néanmoins, pour protéger le secteur de l’événementiel gravement touché par la crise du coronavirus, le gouvernement a décidé que l’organisateur n’était pas dans l’obligation de vous rembourser immédiatement, mais pouvait le faire jusqu’au 20 septembre.

Attention : tous les événements estivaux ne pourront malheureusement pas faire l’objet de remboursement.
Les petits festivals, par exemple, ne peuvent pas compter sur une trésorerie aussi importante. Renseignez-vous auprès de l’organisation du festival pour connaitre leur situation particulière et si un remboursement est envisageable.

-) Vous préférez rester chez vous et ne plus assister à l’événement

Si votre événement peut tout de même avoir lieu, mais que par crainte de vous faire contaminer vous préférez rester chez vous, c’est tout à fait votre droit. Par contre, vous n’aurez droit à aucun remboursement de la part de l’organisateur.

La situation évoluant très rapidement, je vous conseille de vérifier l’information au jour le jour.

L’équipe Crefinance

VOTRE CHANTIER PREND DU RETARD À CAUSE DU CORONAVIRUS ?

Pour vous assurer que la construction se passe sans encombre, peut-être avez-vous souscrit une assurance tout risque chantier (TRC). C’est après tout la meilleure manière pour vous, maître d’ouvrage, propriétaire ou entrepreneur, de vous protéger contre les :

  • dommages matériels et vols sur le chantier ;
  • dommages causés à autrui.

Mais il est fort probable que les mesures prises pour contrer la pandémie de coronavirus viennent contrarier vos plans et que votre chantier soit mis à l’arrêt ou ralenti ces dernières semaines.

Si votre construction prend trop de retard, pourrez-vous bénéficier d’un prolongement de votre police d’assurance TRC ?

Propriétaire particulier : ceci va vous intéresser

Si votre chantier prend du retard suite aux mesures prises pour contrer le coronavirus, vous ne souhaitez certainement pas devoir assumer les coûts supplémentaires liés au prolongement de votre police.

En fonction de votre assureur, si votre chantier se prolonge, vous pourrez éventuellement profiter d’un allongement sans surprime de votre police.

Par exemple : votre chantier devait s’achever le 1er avril mais à cause des mesures de confinement, votre entrepreneur n’a pas su achever les travaux dans les temps. Dans ce cas, si votre assureur le prévoit, votre police TRC pourra sans doute être prolongée sans surprime.

Entrepreneur : serez-vous couvert en cas de retard ?

En tant qu’entrepreneur professionnel, vous avez souscrit une TRC, mais votre chantier prend beaucoup de retard à cause de la crise du coronavirus ?
En fonction de votre assureur, vous pourrez éventuellement aussi bénéficier du prolongement, sans surprime, de votre police pour l’assurance chantier (TRC).

Êtes-vous entrepreneur de marchés publics fédéraux ? Vous ne recevrez, dans ce cas, pas d’amende ou de sanction si le retard des travaux est dû à la crise du coronavirus. Cette mesure gouvernementale vise à soutenir les entreprises contre les conséquences économiques du « covid-19 ».

Quelles sont les modalités ? Contactez-moi !

Votre compagnie d’assurance a-t-elle prévu une telle extension de votre police ? Si oui, quelle est la durée du prolongement prévue ?

Pour plus d’infos contactez Crefinance.

L’équipe Crefinance.

L'aasuranceomnium pour la famille

LE CORONAVIRUS COMPROMET VOTRE VOYAGE… POUVEZ-VOUS ÊTRE INDEMNISÉ ?

Ceux qui pensaient profiter du printemps pour recharger quelque peu leurs batteries avant le sprint final vers les vacances d’été ont été contraints de renoncer à leurs projets de vacances. Vous avez dû reporter un mini-trip ou un voyage plus long ? Vous vous demandez alors certainement si ce budget est entièrement perdu. Voici quelques scénarios, sur la base de la situation actuelle.

Que se passe-t-il tant que les voyages restent déconseillés ?

Depuis le 14 mars, les voyages sont déconseillés dans tous les pays. L’annulation de votre déplacement pour cette raison est couverte par certaines assurances annulation. Toutefois, si vous n’avez réservé votre voyage qu’après avoir appris que votre destination était également touchée par l’épidémie et/ou que les voyages y étaient déconseillés, vous ne bénéficierez généralement pas de la couverture.

Et lorsque l’avis négatif disparaît ?

Au fur et à mesure de l’évolution de la situation, il se peut que le SPF Affaires étrangères revoie progressivement son avis négatif pour certaines destinations. Si vous êtes concerné(e) par cette décision, plusieurs scénarios sont possibles.

Le pays de destination applique une interdiction d’entrée pour les voyageurs en provenance de Belgique

La plupart des assurances annulation ne couvrent pas cette situation.

Votre agence de voyage ou votre compagnie aérienne décide de ne pas reprendre directement les voyages vers votre destination

S’ils prennent cette décision sans y être contraints par les autorités, vous pouvez les contacter pour obtenir une indemnisation éventuelle.

Votre voyage peut en principe se dérouler mais vous l’annulez vous-même pour éviter une contamination sur place

Si vous décidez vous-même d’annuler votre voyage alors que les autorités estiment que la destination est (suffisamment) sûre, les frais sont presque toujours entièrement à votre charge.

Avant de partir, vous attrapez le coronavirus ou vous êtes placé(e) en quarantaine par précaution

Si la maladie est confirmée et que vous devez rester en quarantaine, vous avez, aux yeux des assureurs, une raison valable d’annuler votre voyage. Votre assurance annulation interviendra donc. Toutefois, si vous êtes placé(e) en quarantaine par précaution (parce que vous avez peut-être été en contact avec une personne infectée) mais que vous ne présentez aucun symptôme, vous ne serez pas considéré(e) comme malade.

L’equipe Crefinance

L’évolution des crédits hypothécaires pour 2020

Avec les mesures de la BNB quid du crédit en 125% (sans fonds propres)

Dès le 1er janvier 2020, les acheteurs ne pourront plus emprunter que 90% du prix d’achat d’un bien et  les biens de rapports  80%  avec une légère marge de manœuvre. Ces mesures de la BNB visent à ralentir les prêts les plus dangereux. Mais ce n’est pas pour autant que par ces mesures les taux accordés seront plus bas. Cela variera d’une banque à l’autre en fonction du portefeuille existant. Dès qu’une banque aura atteint le seuil imposé par la BNB, elle ne pourra plus accorder tel ou tel type de crédit selon la quotité. Les mesures de la BNB n’ impactera pas les taux mais plutôt l’acceptabilité d’une demande de crédit hypothécaire.

Toutefois si vous souhaitez un prêt en 125% , il est encore possible sous certaines conditions chez Crefinance, nous vous invitons à appeler un de nos bureaux ou de prendre un rendez-vous afin de vous faire une simulation gratuitement.

 

Les taux baisseront ils en 2020 ?

Aujourd’hui, la Banque centrale européenne (BCE) continue la politique des taux bas et tant que cela durera, les taux resteront très bas. Mais en Belgique les banques s’attendent à ce que les taux finissent par remonter.

 

Si les taux poursuivent leur baisse, qu’en est-il du marché immobilier.

D’après les modèles économiques, une baisse des taux d’environ 1% entraîne une augmentation d’emprunt et une hausse du prix de l’immobilier de plus ou moins  10%.

Des taux d’intérêt bas sont le principal facteur de soutien du marché du immobilier. On peut s’attendre à voir les prix de l’immobilier progresser l’année prochaine si la baisse des taux se poursuit. Mais comme signalé plus haut dans l’article , les banques belges vont augmenter leurs taux hypothécaires ( ce qui est déjà le cas ce mois de février ) et donc le prix de l’immobilier devrait soit stagner ou même diminuer cette année.

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos bureaux  ou de visitez notre site www.crefinance.be

L’équipe Crefinance

Comment se protéger en cas de coups durs ?

En cas de coups durs , cela vous oblige souvent à vendre vite votre maison et parfois à perte.

C’est une chose à laquelle on ne pense pas quand on s’apprête à devenir propriétaire mais un décès, une perte d’emploi ou un divorce peuvent avoir de sérieuses conséquences financières. Une de ces conséquences est la vente de votre bien dans la précipitation et dans ce cas, cela pourrait être à perte. Il est donc important de prendre certaines précautions et bien évidemment dans le cas d’un crédit qui n’est pas encore remboursé totalement. Exemple : en cas de chômage, il existe l’assurance perte d’emploi, mais les conditions de souscription sont dissuasives.

En cas de Divorce :

Vous vous exposez à payer de gros frais en cas de revente du logement

Vous divorcez, dans ce cas vous allez devoir liquider la communauté et donc recenser les biens en communs et les partager. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, l’attribution du logement se fait d’un commun accord : il peut être racheté par l’un des deux ( appelé La Soulte ), soit mis en vente. En cas de la mise en vente cela entraîne souvent de gros frais : le paiement d’un droit de partage et éventuellement celui de l’impôt sur la plus-value. La vente d’une résidence principale n’en est exonérée que si le bien constitue le domicile habituel des propriétaires. Cependant en cas de divorce, cette condition n’est pas toujours remplie.

En cas de Décès

Le survivant peut être contraint de rembourser la moitié du crédit qui a été souscrit

Le conjoint survivant est heureusement assuré de conserver la jouissance du logement conjugal pendant l’année du décès­. Passé ce délai, il peut bénéficier d’un droit d’habitation à vie, sauf si le conjoint décédé en a disposé autrement devant notaire. Mais si le bien supporte encore un crédit, il va falloir faire jouer l’assurance décès (obligatoire) qui a été souscrite. Hélas, sa portée est parfois limitée, de sorte qu’on est parfois forcé de vendre pour s’en sortir. Lors de la souscription du contrat, il faut donc veiller à ce que, au décès de l’un des conjoints, la part des mensualités qui va retomber sur l’autre soit la plus faible possible. Ce n’est pas le cas avec la classique couverture 50-50, puisque c’est la moitié du paiement qui pèse sur le survivant. Mieux vaut opter pour un contrat où chacun est assuré à 100%. le conjoint survivant n’aura plus rien à débourser.

Comment éviter de prendre des plumes en cas de séparation

C’est un régime dit de communauté qui s’applique lorsqu’on s’unit sans contrat de mariage. Adopté par un grand nombre de couples, ce régime signifie que, même si le logement a été acheté avec de l’argent appartenant seulement à l’un des deux époux, celui-ci intègre automatiquement la communauté et devra donc être partagé en deux parts égales en cas de séparation. Pour éviter cette situation, il faut insérer dans l’acte d’achat une clause « d’emploi ». Cette clause indique sans ambiguïté que le bien a été acquis avec de l’argent à soi. Pour ne risquer aucune contestation, l’aide du notaire est conseillée.

Une option d’achat.

Une option d’achat c’est gagnez du temps avant d’acheter votre maison.

Si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier, vous passez beaucoup de temps sur les sites immobilierspour trouver l’habitation de vos rêves. Vous visitez des biens et vous avez trouvé une maisonqui vous plaît mais vous souhaitez vous donner un temps de réflexion. Dans ce cas, vous pouvez toujours demander une option d’achat au vendeur. Qu’est-ce-que l’option d’achat et qu’implique-t-elle?

L’option d’achatest une sécurité pour l’acheteur, vous avez trouvé unbien immobilierqui semble vous convenir mais vous n’êtes pas tout à fait certain de votre choix.  Dans ce cas, vous pouvez demander au vendeur une option d’achat sur le bien. Si le vendeur l’accepte, il s’engage à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre pendant un délai qui sera défini par écrit dans votre option d’achat.  Mettre une option d’achat sur un bien immobilier vous permet de vous donner le temps de la réflexion et bien sur la possibilité de visiter encore d’autres biens qui correspondent peut-être davantage à vos critères. Profitez de ce délai afin d’obtenir plus informations à la commune , le voisinage, l’urbanisme,……

En bénéficiant de cette option d’achat, vous avez la possibilité de faire appel à des corps de métier extérieurs afin de vérifier ou voir même de faire des devis afin d’améliorer la maison que vous souhaitez acheter. Vous pouvez également demander à un architecte de vérifier l’état du terrain et de l’habitation.  Vous avez aussi la possibilité d’aller chez votre coutier pour trouver le meilleur taux hypothécaire et pourquoi pas faire une demande avec les frais de Notaire ( Achat sans fonds propres). Et surtout, profitez de ce temps pour vous rendre à la maison communale afin d’y demander des informations supplémentaires sur le quartier, vous éviterez ainsi  les  mauvaises surprises comme par exemple un plan d’expropriation ou une zone agricole ce qui vous empêche d’agrandir votre habitation

  • Quelles sont les modalités d’une option d’achat.

Une option d’achat doit être scellée dans un accord écrit dans lequel les parties se mettent d’accord sur une série de points importants : le prix, le paiement, les conditions,

Le vendeur n’est pas obligé de vous donner cette option. Dans la majorité des cas, le vendeur exige le paiement d’un certain montant lors de la signature de cette option d’achat. Si par suite, la vente se réalise le montant sera déduit du montant de la vente. Par contre si la vente n’a pas lieu, le vendeur a le droit de conserver le montant à titre de compensation.

Les taux hypothécaires sont historiquement bas.

Les taux hypothécaires ne sont encore jamais tombés aussi bas qu’aujourd’hui. C’est probablement le meilleur moment  de contracter un crédit hypothécaire afin d’acheter votre habitation ou de renégocier votre crédit actuel afin de profiter de ces taus extrêmement bas.

Les prêts hypothécaires sont vraiment avantageux.

Même si la Banque Nationale affirme que les banques appliquent des taux fort bas pour leurs prêts hypothécaires, rien n’a changé en pratique. Aujourd’hui , on peut négocier un taux fixe sur 20 ans à 1,62% pour un crédit hypothécaire auprès de Créfinance, attention sous certaines conditions. Ce taux est aussi bas que le taux historiquement bas atteint en février 2016.

Pour un prêt immobilier à taux fixe sur 25 ans,  on a même obtenu le taux de 1,79% auprès de ce même Courtier.

Les prix de l’immobilier ne sont pas près de diminuer dans ces conditions très avantageuses. Toutefois, ceux qui souhaitent acheter une maison ou un appartement ne doivent pas uniquement tenir compte de ces prêts avantageux. Les prix de l’immobilier sont tout aussi importants.

Aujourd’hui, il ne semble pas que les prix de l’immobilier vont baisser. Les experts expliquent ceci par les taux bas. Grâce à ces taux bas, les futurs propriétaires peuvent emprunter plus qu’auparavant pour le même montant à rembourser, ce qui continue à soutenir les prix.

Cependant, il y a une forte demande en matière d’immobilier. Le livret d’épargne ne rapporte presque plus rien, ceux qui préfèrent éviter la bourse, optent souvent pour un investissement dans l’immobilier.

Probablement, l’incertitude fiscale et les élections de Mai 2019 impliqueront le plus grand risque d’une correction des prix à court terme. Les nouveaux gouvernements, pourraient imposer plus durement l’immobilier après ces élections afin de compenser le déficit budgétaire.

A part les prix de l’immobilier et le financement, la garantie des revenus et/ou un apport financier lors de l’achat d’une habitation jouent également un rôle important. En ce mois de février, le Bureau du Plan prévoyait que 215.000 nouveaux emplois seraient créés dans notre pays durant la période 2019-2024. Durant cette même période, il y aurait une diminution de 130.000 chômeurs. Ce nombre serait moins élevé que le nombre de nouveaux emplois créés parce que plus de personnes accèderaient au marché du travail.

En résumé, il est toujours temps pour les nouveaux propriétaires de se mettre à la recherche de leur futur habitation temps que les taux reste aussi bas . Nous pensons que la BCE ne devrait pas augmenter les taux avant fin 2020 suite aux dernières données macro-économiques.

Le rapport PMI semble correspondre à un scénario  selon lequel la croissance restera bien inférieure à la tendance du premier semestre 2019, avec une légère amélioration au deuxième semestre. Le ralentissement de la croissance économique depuis le début de 2018 a également laissé des traces sur le marché du travail. La composante emploi est en baisse depuis septembre 2018 et  correspond à une croissance de l’emploi modeste et à un taux de chômage stable.

Les prévisions de la BCE en matière de croissance et d’inflation sont trop élevées avec les dégradations récentes. Le scénario est que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront inchangés jusqu’à la fin de 2020. Deuxièmement, nous pensons que la BCE annoncera des conditions relativement souples pour le nouveau TLTRO-III en juin. . La tarification sera probablement similaire à celle du TLTRO-II afin que les banques puissent emprunter à des taux aussi bas que le taux des dépôts si elles respectent certains points de référence en matière de prêts.

L’équipe Créfinance.

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Rompre son contrat de location comment le faire dans de bonnes conditions.

Pour mettre fin à son contrat de location,  cela nécessite de respecter certaines règles qui varient selon que vous soyez locataire ou propriétaire.

La résiliation par le propriétaire.

Le contrat de bail expire bientôt et vous songez à récupérer votre logement. Il faut tout d’abord invoquer une raison sérieuse afin de résilier le contrat de location. Vous pouvez invoquer la vente de votre bien ou vous ou un membre de votre famille de s’y installer. Votre locataire ne paie plus son loyer ou est responsable de nuisances sonores à répétitions.

Dans le cas où vous louez un logement nu, vous devez adresser votre préavis de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant l’expiration du bail. Dans le cas d’un logement meublé, vous devez envoyer votre courrier trois mois avant la fin du contrat. Vous pouvez également remettre votre lettre de résiliation au locataire contre un reçu, ou au pire recourir à un huissier en cas de problème.

La résiliation par le locataire.

 Le locataire peut lui mettre fin au contrat à tout moment, à condition de respecter un délai de préavis de trois mois. Cependant il est possible de négocier un préavis plus court, d’une durée d’un mois. C’est le cas pour les locataires âgés de plus de 60 ans, des employés mutés, des demandeurs d’emploi. La procédure est la même que pour la rupture du bail par le propriétaire. Afin de rester en bons termes avec le bailleur, il y a certaines choses à éviter : refuser de payer le dernier mois de loyer afin de récupérer sa garantie, pendant la période de préavis ne pas accepter les visites des futurs locataires et surtout ne pas effectuer les mesures de réparations qui vous incombent afin que l’état des lieux soit en conformité.

Voici la marche à suivre pour un état des lieux.

À l’approche du déménagement, les murs sont-ils à repeindre avant de quitter votre logement. Peut-t-on perdre sa caution si on ne le fait pas ? Observez vos murs, ils ont perdu de leur éclat, la peinture s’est effritée par endroits, certains murs affichent quelques traces et salissures. Tout ceci relève de la vétusté ou de l’usure normale du logement et ne vous sera pas reproché. Il faut savoir que le propriétaire ne pourra pas vous obliger de repeindre des murs dont vous auriez changé la couleur. Le locataire doit uniquement s’assurer du maintien en état de propreté des murs, et de prendre en charge les menus raccords de peintures ou de tapisseries. Cependant vous devez réparer toutes dégradations survenues lors de la location, murs percés ou tachés, gribouillis et autres traces de doigts. Ces détails non réalisés peuvent vous valoir une retenue sur la caution.

L’Equipe Crefinance.

Le nouveau compromis de vente est plus compréhensible et plus sûr.

Le  compromis de vente est une étape importante dans une transaction immobilière. Les agents immobiliers et les notairesse sont associés pour mieux l’organiser . Ils promeuvent désormais un document unique qu’ils espèrent devenir une  référence.

 

Plus des ¾ des belges sont propriétaires d’un logement, cela veut dire qu’ils seront tôt ou tard amenés à rédiger un compromis pour l’achat ou la vente d’un bien. Les étapes pour élaborer un compromis se déroulent en 3 phases :

  • L’acheteur remet une offre et à intérêt à utiliser un texte avec un maximum de clauses le protégeant parce que dès que le vendeur accepte son offre , la vente est engagée.
  • Le compromis de vente est rédigé par l’agent immobilier mandaté par le propriétaire ou par un notaire. Une fois signé, les parties ne peuvent normalement plus changer d’avis.
  • Suite à la signature du compromis, une période de quatre mois s’ouvre et doit permet au notaire de rédiger l’acte final. Les deux parties se retrouvent pour une dernière signature et le transfert de propriétéet le paiement définitif ont lieu le jour de l’acte.

Ceci étant la théorie, mais dans la pratique, de nombreux grains de sable peuvent survenir tout au long du processus et peuvent même dégénérer en litiges. C’est souvent le cas lors de l’étape du compromis de vente, on dit toujours  ( un compromis de vente vaut vente ). C’est vrai, a l’exemption des obligations légales qui doivent accompagner toute vente immobilière ne sont pas respectées.

De nos jours ces obligations se sont multipliées, précédemment il fallait s’assurer que le bien était libre de toute hypothèque ou respectait les règlements urbanistiques. Aujourd’hui, il faut aussi mettre un certificat PEB regarder si certains travaux ont été consignés dans un dossier d’intervention ultérieure , préciser si les panneaux photovoltaïques sont compris ou non dans la vente ,etc.

Tout cela a compliqué le travail des agents immobiliers ainsi que des notaires. Il leur revient en effet de rassembler ces données légales, de les échanger et de éventuellement proposer leurs propres versions.

C’est pour ces raisons que les agents immobiliers et les notaires ont décidé d’une initiative. Début mars, la Fédération des notaires« FedNot » et la Fédération des agents immobiliersf rancophones « Federia » ont ainsi présenté un modèle-type pour le compromis de vente

Ce modèle se présente sous la forme d’une quinzaine de pages. Toutes les clauses nécessaires sont  incluses, et le texte doit juste être complété en fonction de l’identité des parties et de la nature du bien. Ce document est baptisé « Compromis de vente langage clair »et est consultable sur Internet (site de FedNot).

Un compromis plus compréhensible :

Agents immobiliers et Notaires se sont aussi accordés sur la manière de collaborer entre eux afin que ce document unique puisse être signé le plus rapidement, car c’est ce que les acheteurs et vendeurs demandent.

Un effort tout particulier a été fourni pour simplifier le langage utilisé.Auparavant, certains acheteurs ne comprenaient pas ce qu’ils signaient, le document était trop technique. Ils ont donc rendu le texte beaucoup plus accessible. Cependant des notions spéciales doivent quand même être utilisées, nous avons prévu en annexe un glossaire avec les définitions. Ce glossairecomprend environ 70 explications au total.

Maintenant c’est aux acteurs des deux professions, travaillant en Wallonie et/ou à Bruxelles, à utiliser ce document. La FedNot et la Federia se disent optimistes sur son utilisation. Certains éléments en particulier va les y pousser, en effet les études de notaire et les réseaux d’agences n’auront plus besoin de surveiller constamment les évolutions de la législation afin d’actualiser leurs modèles de compromis. Nous le ferons à leur place.

Si toutefois vous souhaitez d’amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos bureaux Créfinanceou de vous rendre sur le site des Notaires.

L’équipe Crefinance.