3% de droits d'enregistrement Wallonie

Le feu vert définitif à la baisse des droits d’enregistrement à 3%.

Ce Jeudi 04 décembre 2024:

Le projet de décret wallon prévoyant d’une part la baisse, à 3%, des droits d’enregistrement le 1er janvier prochain, et d’autre part celle des droits de succession et de donation en 2028, a obtenu le feu vert définitif du Parlement wallon mercredi , 24 heures à peine après avoir été adopté en commission.

La réforme adoptée ce mercredi conduira à ce qu’à partir du 1er janvier 2025, les acquéreurs d’une habitation propre et unique ( dit Primo-acquéreurs ) ne paieront  que 3% de droits d’enregistrement, contre 12,5% ou 6% actuellement. Afin de tenir compte de l’évolution de la vie , il sera même permis de bénéficier de ces 3% en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation, à la condition de la revendre dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.

 

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