Réforme des droits d’enregistrement en Wallonie : Baisse à 3% dès janvier 2025 pour les Primo-acquéreurs
Le projet de décret wallon, qui prévoit une réduction significative des droits d’enregistrement à partir du 1er janvier 2025, a récemment obtenu l’aval définitif du Parlement wallon. Cette réforme majeure concerne non seulement la baisse des droits d’enregistrement, mais aussi une future réduction des droits de succession et de donation en 2028.
Baisse des droits d’enregistrement pour les Primo-acquéreurs
À partir du 1er janvier 2025, les acquéreurs d’une habitation propre et unique (également appelés Primo-acquéreurs) bénéficieront d’une réduction importante des droits d’enregistrement, qui passeront de 12,5% (ou 6% selon les cas) à seulement 3%. Ce changement vise à rendre l’acquisition d’un bien immobilier plus accessible, notamment pour les jeunes acheteurs et les familles qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
Conditions d’application de la réduction des droits d’enregistrement
Pour bénéficier de cette réduction des droits d’enregistrement à 3%, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- L’acheteur doit être un Primo-acquéreur (propriétaire de sa première habitation).
- Si l’acheteur est déjà propriétaire, il pourra néanmoins bénéficier de cette réduction à condition de revendre son ancien bien dans un délai de trois ans suivant l’acquisition de sa nouvelle résidence principale.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté de favoriser l’accessibilité à la propriété tout en tenant compte de l’évolution des conditions de vie.
Réduction des droits de succession et de donation prévue pour 2028
En complément de cette réforme sur les droits d’enregistrement, le Parlement wallon a également approuvé une baisse progressive des droits de succession et de donation, qui devrait entrer en vigueur en 2028. Ces mesures visent à alléger la pression fiscale sur les familles et les héritiers, tout en encourageant la transmission de patrimoine.
Pourquoi cette réforme est-elle importante pour les acquéreurs ?
Cette réforme vise à rendre l’achat d’une première maison plus abordable pour les Primo-acquéreurs, en réduisant le coût initial de la transaction immobilière. En effet, la réduction des droits d’enregistrement à 3% représente une économie substantielle pour les jeunes acheteurs et les personnes souhaitant accéder à la propriété. Cette mesure contribuera également à stimuler le marché immobilier en Wallonie et à soutenir l’accessibilité à la propriété dans un contexte économique où la hausse des prix de l’immobilier pèse lourdement sur le pouvoir d’achat.
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