Lorsque – comme c’est le cas la plupart du temps – l’achat de votre bien immobilier exige un financement tiers, avec constitution d’une garantie hypothécaire sur l’immeuble, il s’impose alors de procéder à la constitution d’un second acte notarié (en plus de l’acte authentique de vente) : c’est l’acte de crédit, qui vous lie à votre organisme financier.

Cet acte de crédit génère à son tour un certain nombre de coûts.

Les différents frais inhérents à l’acte de crédit

Les frais de l’acte de constitution d’hypothèque comprennent plusieurs postes.

Il faut tout d’abord prendre en compte le droit d’enregistrement, qui est calculé à hauteur de 1 % sur le montant de l’affectation hypothécaire. Sur la plupart des actes, l’organisme financier demande une garantie hypothécaire, afin d’obtenir la certitude de pouvoir récupérer le montant réellement prêté (le capital initial), ainsi que les frais complémentaires qu’il aurait éventuellement avancés pour le compte de son débiteur (primes d’assurances, frais d’huissier, etc.). Le droit d’enregistrement est dû sur ces deux montants.

S’ajoutent à cela :

• le droit d’inscription hypothécaire, qui est également une taxe payée directement à l’État par le notaire, au moment de l’inscription de l’acte à la conservation des hypothèques. Ce droit est à l’heure actuelle arrêté à 0.30 %. et il est également calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d’enregistrement.
• Les frais et honoraires du conservateur des hypothèques
• L’honoraire notarié. Le notaire mandaté pour dresser l’acte doit calculer une rétribution, établie sur base du tarif fixé par la loi. Il ne s’agira pas d’appliquer le même barème s’il s’agit d’un simple prêt ou d’une ouverture de crédit (qui permet de réemprunter des sommes déjà remboursées). Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quel que soit le notaire qui a dressé l’acte.
• Les frais divers de l’acte. Abstraction faite des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera aussi les autres frais nécessités par la rédaction de l’acte. On pense ici au coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, etc.

Est-il possible d’estimer ces montants ?

Dans la mesure où certains de ces frais sont variables, il n’est guère possible de déterminer exactement et à l’avance le pourcentage qu’ils représentent.

Aussi en cas de rachat de crédit

Au cas qui vient d’être cité, il faut assimiler celui où, à la suite d’une baisse des taux d’intérêts, on désire rembourser son financement initial au moyen d’un nouvel emprunt hypothécaire, souscrit auprès d’une autre institution financière. Il faudra alors procéder à la constitution d’une nouvelle hypothèque au profit du nouveau créancier.

Dans ce cas également, il faudra acquiter les frais d’un nouvel acte notarié d’affectation hypothécaire. S’y ajouteront une éventuelle indemnité de remploi, ainsi que des frais d’acte de suppression de l’ancienne hypothèque (acte de mainlevée).