Rien n’est plus pénible que le cas de l’acheteur immobilier qui, ayant été peu ou mal informé des dépenses qu’il aurait à affronter, les découvre une à une : il y a en effet fort à parier, alors, qu’il vive chacun de ces nouveaux surcoûts comme une agression supplémentaire, dont il serait l’innocente victime !

C’est pourquoi il est si important de connaître les composantes des coûts prélevés par le notaire lors de l’acte (voir fiche précédente).

Au travers de cette nouvelle fiche, l’objectif est d’aller un pas plus loin encore dans votre information, en vous renseignant sur certains enjeux pratiques liés à ces différents postes.

Des prestations soumises à la TVA

Depuis 2012, toutes les prestations fournies par un notaire sont facturées avec un taux de TVA de 21%.

Cette TVA s’applique aussi bien aux honoraires qu’aux recherches et formalités administratives. En revanche, elle n’est pas d’application s’agissant des droits d’enregistrement).

Pourquoi les frais d’un acte notarié augmentent-ils ?

Les recherches et formalités administratives se sont multipliées. Par ailleurs, leurs montants ont augmenté.

Deux raisons justifient cette hausse :

• La première est liée au fait que la loi impose de plus en plus de formalités aux notaires, sous l’effet du caractère toujours plus techniques et contraignant de certaines lois (notamment environnementales).
• La seconde résulte de ce que les autorités concernées augmentent régulièrement les émoluments des renseignements qu’elles fournissent aux notaires.

Comment calculer les frais d’un acte notarié ?

Pour calculer vos frais d’actes de vente ou vos frais d’actes de crédit, consultez notre module “calcul de frais”.

Veuillez cependant prendre en compte le fait que les montants renseignés sont indicatifs. Ils doivent être ajustés en fonction des particularités, de la complexité et des formalités de votre dossier.

Exemple de frais d’un acte d’achat

Le site www.notaire.be propose un exemple chiffré, illustration à l’appui.

Dans cas cas d’une maison vendue à 200 000 €, les frais liés à la vente, sont estimés à 29 300 € additionnels.

Ces 29 300 € sont décomposés en :

• 25 000 € de droits d’enregistrement, dus à la région de situation du bien ;
• 2 160 € d’honoraires, dus au notaire pour ses prestations ;
• 1 370 € d’émoluments dus aux administrations locales pour les vérifications et démarches diverses ;
• 770 € de TVA consolidée, dus à l’Etat fédéral.

Ne pas confondre frais d’acte de vente et d’acte de crédit !

Pour importants qu’ils puissent être, les frais d’acte de vente dont on vient de parler ici ne constituent malheureusement pas les seuls coûts notariaux liés à l’acquisition d’un immeuble.

Sous réserve de l’hypothèse où vous parviendriez à vous dispenser de tout emprunt, il faut en effet ajouter à cela les frais et honoraires qui seront requis en lien avec la signature de l’acte de crédit hypothécaire.

Nous reviendrons sur cet aspect dans une fiche distincte.