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Droits de succession

Réduction droits de succession et donations immobilières

Posted on | by Ivan

Une diminution importante des taux actuels est prévue pour les droits de succession.

À partir du 1er janvier 2028, la diminution des taux maximaux seront les suivants :

  • de 30 % à 15 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ;
  • de 65 % à 33 % en ligne collatérale « frères et sœurs » ;
  • de 70 % à 35 % en ligne collatérale « oncles ou tantes et neveux ou nièces » ;
  • de 80 % à 40 % entre toutes autres personnes.

Voici le nouveau tableau des taux de succession:

Les taux de droits de donations immobilières seront également réduits.

Ceci dans le but de conserver un intérêt pour ce transfert anticipé du patrimoine.

Cela permet un réinvestissement partiel dans l’économie.

Les taux maximaux passeront dès le 1er janvier 2028 :

  • de 27 % à 14% en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ;
  • de 40 % à 20 % entre toutes autres personnes (des frères et sœurs aux autres personnes).

Voici le nouveau tableau des droits de donations immobilières:

Différentes adaptations sont prévues :

  • En tenant compte des évolutions de la composition du ménage familial (famille recomposée). L’assimilation des enfants du conjoint/cohabitant légal du défunt (ou du donateur) sera élargie à tous les descendants afin permettre aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants du conjoint ou cohabitant légal de bénéficier des taux préférentiels en la ligne directe pour les droits de succession (ou de donation immobilière).
  • Dans le même sens, les enfants intégrés au sein de familles d’accueil seront assimilés aux enfants biologiques du défunt et du donateur.
  • D’autres mesures sont prises en matière de droits de succession, la création d’un forfait optionnelle des frais funéraires et petites  créances du défunt pour simplifier les obligations des héritiers
  • Il est également prévu la suppression de la condition d’occupation de l’immeuble ayant servi de résidence principale au défunt et à son conjoint durant les cinq années précédant le décès afin de bénéficier des avantages fiscaux .

L’équipe Crefinance

prêt sans apport, sans fond propre crédit 100%

Prêt Immobilier sans apport.

Posted on | by Ivan

Voici comment préparer votre demande de prêt sans apport (crédit à 100% ou 125% ) chez Crefinance. Préparez un dossier de crédit solide et transparent pour mettre toutes les chances de votre côté. Soyez transparent et organisé, montez un dossier complet et exhaustif avec toutes les pièces requises.

Exemples :

-) Photos du bien,

-) bulletins de salaire,

-) avis d’imposition, AER.

-) Crédit en cours, si il y en a.

-) choix du notaire.

-) Composition de ménage.

-) contrat de travail.

-) PEB………

Le sérieux de votre démarche et de votre projet passe par un dossier complet, n’hésitez pas à demande à Crefinance la liste complète des documents.

Les atouts à faire valoir lorsque l’on ne possède pas d’apport.

  • Une situation professionnelle stable. Avoir un CDI reste très important mais pas indispensable.
  • Un « reste à vivre » suffisant : ceci correspond à la somme restante une fois toutes vos charges récurrentes payées le crédit, loyer, assurances. Votre projet ne peut pas vous mettre dans une situation financière difficile.

Réalisez un bref plan de financement. Pour donner un peu plus de crédibilité à votre projet, Crefinance, vous propose de réaliser un premier plan financier.

Votre taux d’endettement est important pour votre plan de financement et plus généralement pour vos finances. Sans fonds propres, les banques appliqueront un taux d’endettement généralement plus bas .

Une autre facteur important si vous n’avez pas de fonds propres, c’est d’emprunter à deux ceci vous donnera une capacité de financement et de remboursement bien plus importante . Un impératif est qu’au moins un des deux emprunteurs bénéficie d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Pour les  travailleurs indépendants vous devrez démontrer des comptes bancaires assainis et des revenus mensuels solides.

Dernier facteur à prendre en compte lorsque vous n’avez pas d’apport personnel  est la qualité du bien acheté. La banque va examiner en profondeur le bien car elle vous prête à 100% ou même à 125%. L’objectif de celle-ci est de se couvrir en cas de non-remboursement et donc dans ce cas extrême, la banque pourra revendre le bien pour combler les sommes non remboursées.

N’hésitez pas à contacter l’équipe Crefinance pour plus d’informations ou pour simulez avec vous votre projet .

Vous pouvez nous suivre sur LinkedIn ou  Facebook 

3% des droits d'enregistrement Wallonie calculez vos frais d'enregistrement

Ce 15 Novembre les 3% de droit d’enregistrement en Wallonie sont adoptés

Posted on | by Ivan

Mise à jour du 15 novembre 2024 :

Le Texte sur les droits d’enregistrement et de succession adopté par l’exécutif wallon.

Le gouvernement wallon a définitivement adopté, ce jeudi, le projet de décret portant sur la réforme de la fiscalité régionale. Le texte, étendard de la nouvelle majorité annoncé dès le début du mois de juillet, prévoit notamment un taux réduit des droits d’enregistrement – à 3% – pour l’acquisition d’une habitation propre et unique dès janvier 2025 ainsi qu’une diminution générale des droits de succession en 2028.

Mise a jour du 12 septembre 2024:

Le gouvernement Wallon a adopté en première lecture ce jeudi 12 septembre 2024 la réduction à 3% pour les droits d ‘enregistrements . C’est la date de l’acte qui sera retenue pour bénéficier des 3% des droits d’enregistrement et non pas le compromis.

Très bonne nouvelle également, il sera possible de bénéficier du taux de 3% en tant qu’actuel propriétaire à la condition que la maison soit vendue dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.

Si vous souhaitez une simulation gratuite pour bénéficier des 3% des droits d’enregistrement , prenez un rendez-vous en visioconférence c’est gratuit et sans engagement .  voici le lien :https://crefinance.be/video-conference/

La Wallonie compte réformé des droits d’enregistrement au début de 2025 en diminuant le taux de ces droits à 3 % pour l’achat d’un premier bien immobilier. Si les intentions du gouvernement Wallon se matérialisent, les droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’un bien propre et unique baisseront drastiquement à 3%, contre 12,5% actuellement.  Par contre , les avantages qui existent actuellement disparaîtront. Comme l’abattement de 40.000 euros  sur les droits d’enregistrement, le taux réduit de 6% pour habitation modeste et le chèque-habitat .

En jouant sur une diminution des droits d’enregistrement, la région Wallonne veut faciliter l’accès à la propriété aux primo-acquéreurs. Les frais d’acquisition sont aujourd’hui très dissuasifs pour de nombreux jeunes ménages. Les conditions pour accorder un prêt hypothécaire sont très difficiles. En effet les organismes financiers exigent que les nouveaux acquéreurs apportent de 10%  à 20% du montant de l’acquisition ainsi que la totalité des frais des droits d’enregistrement et frais de notaire.

Quelle sera l’incidence de cet allégement fiscal sur le marché wallon. On ne prévoit pas de gèle sur le marché en attendant le changement de fiscalité. Si tel est le cas lors des dernières modifications de la fiscalité immobilière, c’est la date de l’acte qui déterminera le taux de droits d’enregistrement applicable.

Les compromis signés en septembre pourront être actés officiellement en 2025. Soit 4 mois après la signature de celui-ci. Ils tomberont donc normalement dans le nouveau régime fiscale de 3% si il est en application au début de 2025 comme annoncé.

Les prix vont-ils augmenter ?. On ne le pense pas car le fait que la mesure soit annoncée dans un contexte de marché immobilier triste, en baisse. La conjoncture actuelle est plutôt morose, cela va surement empêcher les prix de monter. Nous ne sommes pas du tout dans le scénario de l’après Covid.

Mais par contre, la Région bruxelloise risque d’être vue comme un véritable cauchemar fiscal pour les primo-acquéreurs. Cela même si la Région ne prélève pas de droits d’enregistrement sur les premiers 200.000 euros du prix d’un bien acquis comme habitation propre et unique

Si vous souhaitez plus d’informations sur le changement des droits d’enregistrement en Wallonie, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Crefinance 

réduisez votre taux en améliorant son PEB

Réduisez le taux de votre crédit.

Posted on | by Ivan

Aujourd’hui il est possible de diminuer le taux de votre crédit à partir du 24 juin , en améliorant son PEB.

 Pour diminuer le taux de votre crédit il faut améliorer votre PEB, pour cela Crefinance vous donne quelques conseils .

– En installant de nouveaux châssis double vitrage,

– Isoler les murs, le toit, le sol,

– installer des portes isolantes

– Éclairage économe en énergie

– opter pour un système de chauffage plus efficace comme une pompe à    chaleur ou à condensation.

– Utiliser des énergies renouvelables comme l’installation de panneaux solaires.

– l’installation de Poêle à Pellets

– Système de filtration de l’eau économiques

– Borne de recharge

 

Qu’elle sont les réductions possibles :

Au moment de votre acte vous avez un PEB qui a été émis en (kwh /M2 /an), voici les possibilités de réductions de votre Taux  à partir de 301 kw

Si vous souhaitez en savoir plus au de faire une simulation gratuite , n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos bureaux .

Attention cette réduction est soumise à certaines conditions et n’est valable que dans une institution bancaire .

L’équipe Crefinance.

Améliorez votre PEB

Comment améliorer votre PEB via un crédit travaux.

Posted on | by Ivan

Demander un crédit afin améliorer votre  PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est une décision financière importante qui peut être bénéfique à la fois pour l’environnement et pour votre portefeuille à long terme.

Voici quelques étapes à suivre pour obtenir un crédit travaux chez Crefinance

  • Évaluation de la situation actuelle: Commencez par évaluer la performance énergétique actuelle de votre bâtiment. Cela peut impliquer des audits énergétiques professionnels pour identifier les domaines nécessitant des améliorations.
  • Identification des améliorations nécessaires: Sur la base des résultats de l’audit énergétique, identifiez les améliorations qui pourraient être réalisées pour améliorer le PEB de votre bâtiment. Cela peut inclure l’installation de meilleures isolations, le remplacement des fenêtres par des modèles plus efficaces sur le plan énergétique, l’installation de systèmes de chauffage et de refroidissement plus efficaces.
  • Estimation des coûts: Obtenez des devis pour les travaux d’amélioration énergétique identifiés. Assurez-vous d’inclure les coûts de matériaux, de main-d’œuvre et éventuellement de la supervision professionnelle nécessaire.
  • Recherche de financement: Une fois que vous avez une idée claire des coûts, recherchez des options de financement. Vous pouvez envisager différentes options, telles que des prêts bancaires, des subventions gouvernementales ou des programmes de financement spécifiques à l’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Comparaison des offres de crédit: Comparez les offres de crédit disponibles pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation financière. Assurez-vous de prendre en compte les taux d’intérêt, les conditions de remboursement et les éventuels frais associés.
  • Demande de crédit: Une fois que vous avez choisi l’offre de crédit qui vous convient le mieux, suivez les procédures pour faire une demande de crédit. Cela peut impliquer de fournir des informations financières et des garanties, selon les exigences du prêteur.
  • Réalisation des travaux: Une fois que votre demande de crédit est approuvée et que vous avez accès aux fonds nécessaires, engagez les travaux d’amélioration énergétique sur votre bâtiment.
  • Suivi et remboursement: Assurez-vous de suivre attentivement les progrès des travaux et de respecter les conditions de remboursement du crédit. Une fois les travaux terminés, continuez à surveiller la performance énergétique de votre bâtiment pour vous assurer que les améliorations apportées atteignent les résultats escomptés.

En suivant ces étapes, vous pouvez obtenir un crédit chez Crefinance pour améliorer le PEB de votre bâtiment et contribuer à réduire votre empreinte environnementale tout en économisant sur vos factures d’énergie à long terme.

L’équipe Crefinance.

assurance Incendie

Malheureusement une hausse des primes d’assurance incendie est prévue pour 2024.

Posted on | by Ivan

Comme cela s’est produit l’année dernière, les primes d’assurance incendie vont à nouveau subir une hausse, néanmoins, dans une moindre mesure cette fois-ci.

Pour calculer le montant des primes d’assurance incendie en Belgique, on se base sur l’indice Abex qui prend en compte l’évolution des prix dans le secteur de la construction.

À ce titre, il est réévalué deux fois par an, en mai et en novembre. À la fin de ce mois de novembre 2023, le niveau Abex est passé de 1.004 à 1.041, ce qui représente une augmentation de 3,7 %.

Dès l’année prochaine, vous constaterez une augmentation de votre prime d’assurance, en raison de cette même hausse.

Pour rappel, de 2022 à 2023, l’indice Abex avait augmenté de 10,8 % en douze mois ! On peut donc considérer que la hausse actuelle est dite raisonnable.

Étant donné que c’est principalement les prix des matériaux de construction qui sont utilisés pour établir cet indice, la flambée observée par ceux-ci en 2022 a entraîné une hausse de 10,8 %, ce qui en fait l’une des plus importantes jamais enregistrées.

Malgré tout, le Belge peut se réjouir car les prix ont été stabilisés, ce qui entraîne une indexation nettement moins élevée de l’indice pour l’année prochaine.

Enfin, il convient de rappeler que dans notre pays, la valeur d’un bien est assurée pour sa valeur à neuf chez presque tous les assureurs.

Nous invitons tous nos clients à bien vérifier que la compagnie qu’ils ont choisis utilise bien la valeur à neuf au moment du sinistre.

En outre, et c’est une information intéressante, les compagnies d’assurance sont totalement libres de répercuter ou non cette augmentation sur le montant de la prime demandée à leurs clients.

Malheureusement, les assurés doivent faire face à une estimation que 98 % des assureurs qui utilisent l’indice pour augmenter les primes d’assurance.

L’équipe Crefinance

assurance Incendie

Droit d’enregistrement à 3% en Flandre.

Posted on | by Ivan

La Flandre abaisse les droits d’enregistrement à 3% pour l’achat d’une habitation ( l’habitation familiale ) à partir du 1ier janvier 2022 . Un taux remarquablement faible en regard des 12,5% en vigueur dans les autres Régions.

Le gouvernement flamand a frappé fort en annonçant une nouvelle baisse des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation familiale. Au 1er janvier 2020, lors de la suppression du « woonbonus » (l’avantage fiscal à long terme pour le remboursement du prêt hypothécaire d’une résidence principale). Ils ont déjà été ramenés de 10% à 6%. Deux ans plus tard les voilà à 3%. La portabilité de ces droits d’enregistrement est par contre annulée.

Cette décision est en faveur des jeunes afin qu’ils puissent accéder à la propriété.

Cette mesure ne devrait pas avoir d’impact direct sur les prix qui sont régulés par le marché. Elle vise clairement à faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes alors que les prix sont élevés.

Sur un bien d’une valeur de 250.000 euros, cela représente en effet une économie de 7.500 euros pour l’acquéreur en Flandre mais la différence pour les autres régions sont encore plus flagrante.

En Wallonie , vous devrez débourser pour un achat de 250.000 euros la somme de 31.250 alors qu’en Flandre le montant sera de 7.500 euros .

Nous devons nous attendre à ce que certains reportent la signature de l’acte ou du compromis afin de profiter de ce taux.

Mais attention en Flandre  pour un achat d’une seconde résidence ou un bien d’investissement le taux d’enregistrement passe à 12% au lieu de 10% et ce à partir du 1 ier janvier 2022

 

L’équipe Crefinance.

certificat eau-construction

Dès le 1 juin 2021 : Il sera obligatoire d’établir un certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves en Wallonie

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Le gouvernement wallon va publier un décret mettant en place la Certification pour l’Eau dénommée « CertIBEau », celui-ci entrera  en vigueur le 1er juin 2021 et l’objectif est d’attester la conformité des nouvelles constructions en matière de distribution d’eau et d’évacuation des eaux usées.

Ce décret doit répond à trois enjeux majeurs :

  • Communiquer aux propriétaires de l’état et la qualité de leurs installations d’eau et les risques sanitaires qui y sont liés.
  • Éviter les dysfonctionnements sur le plan de l’hygiène et de la santé humaine : présence de canalisations en plomb, connexion entre le circuit interne d’eau de distribution et l’eau de pluie.
  • Améliorer l’environnement : vérification du raccordement à l’égout, absence de rejet des eaux usées dans le milieu naturel.

-) Pour qui ce certificat CertIBEau ?

  • Aux futures propriétaires d’une nouvelle construction.

si vous construisez un nouveau bien et demandez un premier raccordement à une société de distribution d’eau, vous devrez obligatoirement, dès le 1er juin 2021, faire auditer votre bien par un certificateur agréé par la SPGE. Si vos installations d’eau et d’assainissement sont conformes à la réglementation, le CertIBEau vous sera délivré.

  • Aux futurs propriétaires d’un terrain de camping non bâti.

la délivrance d’un certificat conforme est une condition indispensable pour obtenir le raccordement à l’eau de distribution publique.

  • Aux futurs propriétaires d’un bâtiment existant.

sur une base volontaire, tout propriétaire peut demander la réalisation d’un audit et la délivrance d’un CertIBEau pour une habitation existante. Les informations relatives à l’état et à la conformité de vos installations peuvent être très utiles avant d’effectuer des travaux dans votre bien ou pour communiquer ces données à un éventuel futur acquéreur ou locataire.

-) Quel est le coût

Chaque certificateur agrée est libre de définir le prix de son intervention pour établir un CertIBEau.

-) Quelle est la période de validité.

Le CertIBEau restera valable jusqu’à ce que le raccordement de l’installation privée de distribution du bâtiment ou le raccordement de celui-ci au dispositif d’évacuation soit modifié de manière importante.

-) Quelles sanctions en cas de non-respect.

Si vous raccordez un immeuble à la distribution publique de l’eau n’ayant pas fait l’objet d’un CertIBEau concluant à sa conformité, si vous établissez un CertIBEau alors qu’il ne dispose pas de la qualité de certificateur et celui qui établit un CertIBEau non conforme à la réalité, vous risquez une amende pouvant aller de 100 € à 100.000 € ou un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.

L’équipe Crefinance