Catégorie : crédit hypothécaire

3% de droits d'enregistrement Wallonie

Le feu vert définitif à la baisse des droits d’enregistrement à 3%.

Posted on | by Ivan

Réforme des droits d’enregistrement en Wallonie : Baisse à 3% dès janvier 2025 pour les Primo-acquéreurs

Le projet de décret wallon, qui prévoit une réduction significative des droits d’enregistrement à partir du 1er janvier 2025, a récemment obtenu l’aval définitif du Parlement wallon. Cette réforme majeure concerne non seulement la baisse des droits d’enregistrement, mais aussi une future réduction des droits de succession et de donation en 2028.

Baisse des droits d’enregistrement pour les Primo-acquéreurs

À partir du 1er janvier 2025, les acquéreurs d’une habitation propre et unique (également appelés Primo-acquéreurs) bénéficieront d’une réduction importante des droits d’enregistrement, qui passeront de 12,5% (ou 6% selon les cas) à seulement 3%. Ce changement vise à rendre l’acquisition d’un bien immobilier plus accessible, notamment pour les jeunes acheteurs et les familles qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.

Conditions d’application de la réduction des droits d’enregistrement

Pour bénéficier de cette réduction des droits d’enregistrement à 3%, il est nécessaire de respecter certaines conditions :

  • L’acheteur doit être un Primo-acquéreur (propriétaire de sa première habitation).
  • Si l’acheteur est déjà propriétaire, il pourra néanmoins bénéficier de cette réduction à condition de revendre son ancien bien dans un délai de trois ans suivant l’acquisition de sa nouvelle résidence principale.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté de favoriser l’accessibilité à la propriété tout en tenant compte de l’évolution des conditions de vie.

Réduction des droits de succession et de donation prévue pour 2028

En complément de cette réforme sur les droits d’enregistrement, le Parlement wallon a également approuvé une baisse progressive des droits de succession et de donation, qui devrait entrer en vigueur en 2028. Ces mesures visent à alléger la pression fiscale sur les familles et les héritiers, tout en encourageant la transmission de patrimoine.

Pourquoi cette réforme est-elle importante pour les acquéreurs ?

Cette réforme vise à rendre l’achat d’une première maison plus abordable pour les Primo-acquéreurs, en réduisant le coût initial de la transaction immobilière. En effet, la réduction des droits d’enregistrement à 3% représente une économie substantielle pour les jeunes acheteurs et les personnes souhaitant accéder à la propriété. Cette mesure contribuera également à stimuler le marché immobilier en Wallonie et à soutenir l’accessibilité à la propriété dans un contexte économique où la hausse des prix de l’immobilier pèse lourdement sur le pouvoir d’achat.

Contactez Crefinance pour des informations détaillées sur cette réforme

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette réforme des droits d’enregistrement, ou si vous avez des questions sur la manière dont elle pourrait impacter votre projet immobilier, n’hésitez pas à contacter Crefinance. Nous vous proposons une consultation personnalisée pour vous guider dans vos démarches et vous aider à profiter de cette opportunité.

Vous pouvez également prendre rendez-vous en visioconférence avec un de nos experts pour discuter de votre projet immobilier.

Adapter votre assurance incendie après un prêt travaux

Adapter son assurance incendie après des travaux !!!

Posted on | by Ivan

Lorsque vous contractez un prêt travaux, n’oubliez pas de revoir et adapter votre assurance incendie. Presque personne ne pense à vérifier son assurance après les travaux et pourtant cette révision est essentielle afin de garantir que vous êtes toujours pleinement protégé.

Pourquoi :

-) Lorsque vous effectuez des travaux, comme une rénovation ou une extension, la valeur de votre maison peut augmenter. Il est crucial que votre assurance incendie reflète cette nouvelle valeur pour garantir que vous êtes entièrement couvert en cas de sinistre. Si vous ajoutez une nouvelle pièce ou modernisez une autre, si vous construisez des pièces supplémentaires ou aménagez par exemple votre grenier, signalez-le à Crefinance. Nous adapterons votre assurance habitation à la nouvelle situation. Toutes ces améliorations doivent être ajoutées dans votre couverture.

-) Les travaux peuvent introduire de nouveaux risques. Ou bonne nouvelle, une amélioration énergétique de votre habitat, pouvant entrainer une diminution de votre prime. Dans ce cas, il est important que votre assurance soit mise à jour . N’hésitez à demander à l’équipe de Crefinance de faire une simulation avec vous. Ce service est gratuit.

-) En cas de sinistre, une assurance incendie adaptée vous permet de recevoir une indemnisation suffisante pour couvrir les coûts de reconstruction ou de réparation. Sans une couverture appropriée, vous pourriez être confronté à des dépenses importantes à votre charge.

-) Savoir que votre maison est entièrement protégée vous offre une tranquillité d’esprit. Vous pouvez vous concentrer sur la réalisation de vos travaux sans vous soucier des risques potentiels non couverts.

-) Gardez une trace détaillée de tous les travaux effectués, y compris les factures, les contrats et les photos avant/après. Cette documentation peut être cruciale en cas de réclamation, car elle prouve la valeur ajoutée à votre propriété.

-) Pendant la période des travaux, envisagez de souscrire une assurance rénovation permettant de couvrir les dommages pouvant survenir, protégeant ainsi votre investissement jusqu’à la fin des rénovations.

Pour une révision de votre assurance incendie, n’hésitez pas à contacter notre équipe Assurance Crefinance  afin  de discuter des modifications nécessaires à votre police.

Vous pouvez nous contacter par mail : assurance@crefinance.be  ou par téléphone au 02/616.52.98.

Ce service est gratuit, même si vous n’êtes pas client chez Crefinance

L’équipe Assurance Crefinance

Droits de succession

Réduction droits de succession et donations immobilières

Posted on | by Ivan

Une diminution importante des taux actuels est prévue pour les droits de succession.

À partir du 1er janvier 2028, la diminution des taux maximaux seront les suivants :

  • de 30 % à 15 % en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ;
  • de 65 % à 33 % en ligne collatérale « frères et sœurs » ;
  • de 70 % à 35 % en ligne collatérale « oncles ou tantes et neveux ou nièces » ;
  • de 80 % à 40 % entre toutes autres personnes.

Voici le nouveau tableau des taux de succession:

Les taux de droits de donations immobilières seront également réduits.

Ceci dans le but de conserver un intérêt pour ce transfert anticipé du patrimoine.

Cela permet un réinvestissement partiel dans l’économie.

Les taux maximaux passeront dès le 1er janvier 2028 :

  • de 27 % à 14% en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux ;
  • de 40 % à 20 % entre toutes autres personnes (des frères et sœurs aux autres personnes).

Voici le nouveau tableau des droits de donations immobilières:

Différentes adaptations sont prévues :

  • En tenant compte des évolutions de la composition du ménage familial (famille recomposée). L’assimilation des enfants du conjoint/cohabitant légal du défunt (ou du donateur) sera élargie à tous les descendants afin permettre aux petits-enfants ou arrière-petits-enfants du conjoint ou cohabitant légal de bénéficier des taux préférentiels en la ligne directe pour les droits de succession (ou de donation immobilière).
  • Dans le même sens, les enfants intégrés au sein de familles d’accueil seront assimilés aux enfants biologiques du défunt et du donateur.
  • D’autres mesures sont prises en matière de droits de succession, la création d’un forfait optionnelle des frais funéraires et petites  créances du défunt pour simplifier les obligations des héritiers
  • Il est également prévu la suppression de la condition d’occupation de l’immeuble ayant servi de résidence principale au défunt et à son conjoint durant les cinq années précédant le décès afin de bénéficier des avantages fiscaux .

L’équipe Crefinance

3% des droits d'enregistrement Wallonie calculez vos frais d'enregistrement

Ce 15 Novembre les 3% de droit d’enregistrement en Wallonie sont adoptés

Posted on | by Ivan

Mise à jour du 15 novembre 2024 :

Le Texte sur les droits d’enregistrement et de succession adopté par l’exécutif wallon.

Le gouvernement wallon a définitivement adopté, ce jeudi, le projet de décret portant sur la réforme de la fiscalité régionale. Le texte, étendard de la nouvelle majorité annoncé dès le début du mois de juillet, prévoit notamment un taux réduit des droits d’enregistrement – à 3% – pour l’acquisition d’une habitation propre et unique dès janvier 2025 ainsi qu’une diminution générale des droits de succession en 2028.

Mise a jour du 12 septembre 2024:

Le gouvernement Wallon a adopté en première lecture ce jeudi 12 septembre 2024 la réduction à 3% pour les droits d ‘enregistrements . C’est la date de l’acte qui sera retenue pour bénéficier des 3% des droits d’enregistrement et non pas le compromis.

Très bonne nouvelle également, il sera possible de bénéficier du taux de 3% en tant qu’actuel propriétaire à la condition que la maison soit vendue dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.

Si vous souhaitez une simulation gratuite pour bénéficier des 3% des droits d’enregistrement , prenez un rendez-vous en visioconférence c’est gratuit et sans engagement .  voici le lien :https://crefinance.be/video-conference/

La Wallonie compte réformé des droits d’enregistrement au début de 2025 en diminuant le taux de ces droits à 3 % pour l’achat d’un premier bien immobilier. Si les intentions du gouvernement Wallon se matérialisent, les droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’un bien propre et unique baisseront drastiquement à 3%, contre 12,5% actuellement.  Par contre , les avantages qui existent actuellement disparaîtront. Comme l’abattement de 40.000 euros  sur les droits d’enregistrement, le taux réduit de 6% pour habitation modeste et le chèque-habitat .

En jouant sur une diminution des droits d’enregistrement, la région Wallonne veut faciliter l’accès à la propriété aux primo-acquéreurs. Les frais d’acquisition sont aujourd’hui très dissuasifs pour de nombreux jeunes ménages. Les conditions pour accorder un prêt hypothécaire sont très difficiles. En effet les organismes financiers exigent que les nouveaux acquéreurs apportent de 10%  à 20% du montant de l’acquisition ainsi que la totalité des frais des droits d’enregistrement et frais de notaire.

Quelle sera l’incidence de cet allégement fiscal sur le marché wallon. On ne prévoit pas de gèle sur le marché en attendant le changement de fiscalité. Si tel est le cas lors des dernières modifications de la fiscalité immobilière, c’est la date de l’acte qui déterminera le taux de droits d’enregistrement applicable.

Les compromis signés en septembre pourront être actés officiellement en 2025. Soit 4 mois après la signature de celui-ci. Ils tomberont donc normalement dans le nouveau régime fiscale de 3% si il est en application au début de 2025 comme annoncé.

Les prix vont-ils augmenter ?. On ne le pense pas car le fait que la mesure soit annoncée dans un contexte de marché immobilier triste, en baisse. La conjoncture actuelle est plutôt morose, cela va surement empêcher les prix de monter. Nous ne sommes pas du tout dans le scénario de l’après Covid.

Mais par contre, la Région bruxelloise risque d’être vue comme un véritable cauchemar fiscal pour les primo-acquéreurs. Cela même si la Région ne prélève pas de droits d’enregistrement sur les premiers 200.000 euros du prix d’un bien acquis comme habitation propre et unique

Si vous souhaitez plus d’informations sur le changement des droits d’enregistrement en Wallonie, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Crefinance